Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00343
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

NOR : JUSH0170051A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001, M. Stéphane Saubusse, troisième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2001.